Utilisation de droits d’auteur

La Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins (DUN) défend les intérêts des utilisateurs et utilisatrices de droits d‘auteur et voisins. Ses activités portent sur les questions de principe en matière d’intervention de l’État, de droit, d’économie et de déontologie. Elle milite notamment contre la constante augmentation des émoluments.

DUN
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Délégué AAS
Philippe Künzler
Schweizerisches Bundesarchiv
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Philippe.Kuenzler@bar.admin.ch

Privilèges accordés aux membres de l’AAS

  • Dernières nouvelles du domaine des droits d‘auteurs
  • Assistance juridique
    Les membres de l’AAS peuvent s’adresser directement au siège de DUN pour soumettre leurs problèmes en matière de droits d’auteur. Les réponses à des questions simples, auxquelles il peut être répondu par téléphone ou demandant peu de recherches sont englobées dans la cotisation de membre de l’AAS.
    Les consultations d’une nature plus complexe sont facturées à un tarif horaire réduit (CHF 200.-/heure, avril 2014)
  • Négociation par le biais de DUN des tarifs de droits d’auteurs
    DUN négocie sur demande les tarifs de droits d’auteurs. S’il s’agit de tarifs « de masse », DUN ne facture rien aux membres de l’AAS. Pour négocier les tarifs usuels de la profession, DUN leur accorde aussi une réduction.
  • Questions souvent posées sur les droits d’auteur, spécifiques au domaine des archives. Si certaines questions reviennent fréquemment, DUN en dressera une liste spécifique pour l’AAS.
  • Accès à la partie du site de DUN réservée à ses membres
    La zone de la page d’accueil du site de DUN réservée à ses membres informe ceux-ci des dernières nouveautés. Pour obtenir ses paramètres d’accès, en faire la demande au secrétariat de l’AAS qui vous les communiquera.