Prise de position de l’AAS concernant la révision de la LDA

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). La consultation dure jusqu’au 31 mars 2016. L’AAS a pris position sur le projet de révision de la LDA. Les Archives suisses ont maintenant l’occasion de renforcer la position des Archives dans le droit d’auteur en prenant position dans le cadre de la consultation en cours sur la révision de la LDA.

Vous trouvez ci-dessous la prise de position de l’AAS et un modèle pour votre propre prise de position.

Prise de position de l'AAS et modèle de prise de position