Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA) – Travaux au sein de l’AAS

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). La procédure dure jusqu’au 31 mars 2016.

Le Comité de l’AAS prendra position dans le cadre de la consultation relative à la révision de la LDA. Philippe Künzler assure la coordination des travaux au sein du Comité. Les questions et remarques peuvent lui être communiquées directement.

Le Comité de l’AAS consultera en outre les autres organisations intéressées du domaine des archives, afin que la prise de position de l’AAS soit aussi représentative que possible. Depuis 2013, l’AAS est membre de la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins (DUN), également concernée par la révision de la LDA.

Par ailleurs, un groupe de travail, «Task Force URG», a été mis sur pied à l’initiative de l’association nationale des bibliothèques (Bibliothèque Information Suisse, BIS) dans le but d’assurer une coopération autour de la révision de la LDA. Un noyau dur composé de représentants de sept organisations (AAS, DUN, BIS, Académie suisse des sciences humaines et sociales [ASSH], Association des musées suisses [AMS], Digitale Allmend Schweiz, représentants des bibliothèques universitaires) a engagé les travaux de coordination avant même l’ouverture de la consultation.

Le Comité de l’AAS coordonnera enfin ses travaux avec la Conférence des directrices et directeurs d’Archives suisses.

Nous vous tiendrons informés sur le site de l’AAS au sujet des travaux du Comité relatifs à la révision de la loi sur le droit d’auteur.

Renseignements

Philippe Künzler, Comité AAS
urg-lda@vsa-aas.ch