Législation archivistique

Confrontée à un conflit d’intérêts, la législation archivistique est prise entre deux feux. D’une part, le public manifeste un intérêt croissant pour tout ce qui a trait à la politique, à l’administration et à l’économie mais, par ailleurs, les nouveaux supports de données permettant d’enregistrer et de diffuser des informations en quantité quasiment illimitée engendrent des risques jusque-là inconnus. La législation archivistique doit à la fois satisfaire à la nécessité d’une information aussi accessible et fiable que possible et protéger ses émetteurs et ceux qu’elle concerne.

Les activités des archives publiques sont régies par des lois, des ordonnances ou des règlements. Outre la définition de leur champ d’application, ces derniers assignent un cadre à la constitution de fonds, déterminent la valeur archivistique, les conditions d’accessibilité et d’utilisation des documents. Les lois concernant les archives sont toujours associées à des sujets de droit « apparentés » - des lois sur le principe de transparence ou la protection des données, la réglementation de procédures administratives. Les archives privées tracent elles-mêmes les contours de leur sphère d’activité.

Sur le plan national, la Loi fédérale sur l’archivage (LAr) du 26 juin 1998 a été la première loi réglementant cette activité. Dans le recueil systématique du droit fédéral, la LAr trouve sa place à la rubrique « Droits fondamentaux, droit à la vie et liberté personnelle ». Cette classification confère à l’archivage une dimension de tâche d’intérêt public et partant, un poids à la fois réel et symbolique.

Un État de droit libéral, démocratique et social exige que soient respectés les droits fondamentaux (les droits humains, les droits garantis par la Constitution), la conformité aux normes procédurales, la conduite efficace, responsable et transparente des affaires, et l’accessibilité des activités politiques à chacun. Ces exigences s’appliquent assurément à l’État et à l’administration, mais elles devraient s’étendre logiquement à tous ceux dont les décisions ont un impact social considérable. Les archives y jouent un grand rôle.

Comme bien d’autres choses en Suisse, le droit archivistique est réglé au niveau fédéral. Il existe sur Wikipedia une liste des lois et des ordonnances fédérales et cantonales relatives aux archives.