C11 Inspectorat du travail

Résumé

Les documents issus de l'activité des inspections du travail (règlements de travail, sécurité, protection de l'environnement), tout comme les plans des installations des fabriques, font partie des sources historiques les plus importantes de l'époque industrielle, lesquelles ne sont pas toujours conservées dans les entreprises elles-mêmes aussi complètement et soigneusement que l'on pourrait le souhaiter.
Un archivage intégral de tous les documents afférents à ce domaine et encore existants est recommandé pour l'époque allant de 1878 à 1920.
De 1920 à 1966, le matériel relatif à la législation, les statistiques, les procès-verbaux des commissions etc. devraient être archivés intégralement et sous leur forme originale au niveau fédéral, ainsi qu'au niveau cantonal, où s'y ajouteront les inventaires des fabrique, les ordonnances, les procédures d'autorisation (y compris les plans), les rapports d'exécution adressés à la Confédération et les statuts des caisses de travailleurs.
Dès 1966 seront de plus archivés dans leur totalité les décisions des offices de conciliation cantonale ainsi qu'un échantillonnage des mesures prises sur la base de la loi sur le travail.

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