C8 Contrôle des denrées alimentaires

Résumé

Le contrôle des denrées alimentaires a pour but de contrôler la fabrication, la distribution et l'emballage des denrées alimentaires, des boissons alcoolisées et du tabac ainsi que d'examiner certains objets usuels, afin de prévenir tout dommage à la santé des consommateurs et d'empêcher une concurrence déloyale dans le commerce national et international des denrées alimentaires. La loi fédérale correspondante en matière de commerce de denrées alimentaires et d'objets usuels est en vigueur depuis 1909. La Confédération se charge essentiellement des opérations de contrôle à la frontière nationale, tandis que les cantons exécutent les contrôles proprement dits sur les produits et sur la transformation des produits par l'intermédiaire des laboratoires cantonaux et d'un inspectorat.

Tous les dossiers d'avant 1909 doivent être conservés dans leur totalité aussi bien par la Confédération que par les cantons.

Dès 1909, doivent être archivés dans leur totalité au niveau fédéral les documents relatifs à la législation et à la haute surveillance exercée sur l'exécution. Quant aux dossiers afférents aux produits en particulier et à l'exécution des contrôles à la frontière, seul un petit échantillon doit en être conservé.

Au niveau cantonal, doivent être conservés dans leur intégralité tous les documents issus de l'activité de l'inspectorat des denrées alimentaires et du laboratoire cantonal, à l'exception des enquêtes de laboratoire propres. Des documents issus de ces enquêtes, seuls les dossiers sur des spécialités régionales, de nouveaux produits importants ou des particularités doivent être archivés.

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