E3 Documents relatifs aux impôts

Résumé

Les impôts cantonaux et communaux, ainsi que les impôts fédéraux directs sont traités ensemble dans ce document, car ils sont généralement prélevés sur la base d'une même et unique déclaration fiscale. Il s'agit donc ici d'évaluer les documents générés par l'imposition du revenu (et de la fortune dans le cas des impôts cantonaux et communaux) des personnes naturelles ou par l'imposition des gains et capitaux des personnes juridiques. Les documents relatifs au prélèvement, très volumineux, représentent un point fort de l'analyse.

Le document offre un survol historique du développement, des modalités et des organes de la fiscalité suisse. Plutôt que des recommandations d'archivage de portée générale, ce sont ici des stratégies et des pratiques qui sont présentées, grâce auxquelles divers services d'archives tentent de réduire la masse des documents fiscaux (choix de groupes de documents déterminés ou sélection d'années, voire une combinaison des deux méthodes).

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