F3 Police des étrangers, dossiers des personnes

Résumé

Les services cantonaux et fédéraux de police des étrangers recensent l'ensemble de la population étrangère résidant en Suisse. Aussi bien les organes fédéraux que les cantons produisent des dossiers pratiquement identiques sur une seule et même personne, fait résultant de structures administratives complexes. Ces séries de dossiers représentent un volume gigantesque. Grâce à l'introduction du Registre central des étrangers (RCE) en 1973, les données les plus importantes concernant la population étrangère sont également conservées par ce biais, de sorte qu'un archivage intégral des dossiers n'apparaît pas utile.

Ces documents contiennent assurément les informations prises aux sources les plus directes sur le traitement des étrangers en Suisse : cela vaut en particulier pour les dossiers relatifs aux requérants d'asile. Cet état de fait a été pris en compte.

Recommandations d'archivage

Avant 1973: Les cantons archivent la totalité des dossiers, tandis que les Archives fédérales n'en retiennent qu'une partie, sélectionnée sur la base de leur propre plan de cassation.

Dès 1973: Les cantons n'archivent que 5 à 10 % des dossiers, sur la base d'un tri statistique aléatoire, si possible complété par une sélection qualitative. La Confédération continue à archiver les dossiers relatifs aux personnes conformément à son plan de cassation. Quant aux dossiers des requérants d'asile, du fait de leur importance extraordinaire, les Archives fédérales les archivent dans leur intégralité. De plus, les Archives fédérales archivent les données les plus importantes des systèmes RCE et AUPER selon les accords passés à ce sujet avec les organes compétents, maîtres des données.

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