Systèmes d’information reliant la Confédération et les cantons


De plus en plus souvent, les services cantonaux utilisent pour des tâches confiées par la Confédération des systèmes d’information dont la banque de données est gérée au niveau fédéral. Le département fédéral compétent transmet en principe ces données aux archives fédérales pour archivage, de sorte que c’est dans la seule perspective de la Confédération qu’elles sont évaluées. Néanmoins, ces données étant saisies par les services cantonaux, elles documentent l’activité de ces derniers, d’où l’intérêt pour les archives cantonales de les conserver.

Le récapitulatif ci-après illustre les applications concernées et indique si une évaluation par les Archives fédérales a eu lieu. Il doit avant tout permettre aux Archives d’État de se faire une idée de la situation et d’intervenir si les données contenues dans le système d’information concerné leur paraissent présenter de l’intérêt. En pareil cas, leur interlocuteur n’est toutefois pas les Archives fédérales, mais le service cantonal travaillant sur l’application.

Merci de nous faire part des expériences faites dans ces cas par les Archives d’État, des critères d’évaluation de ces données et si pour finir elles ont été conservées. Nous incorporerons ces évaluations à nos descriptifs.

 

A Organisation interne – Tâches transversales
B Éducation - Formation – Culture
C Santé - Sécurité sociale
C1 Système d’information du Service vétérinaire public (SISVET)
C2 Registre des professions médicales universitaires (registre des professions médicales)
D Environnement – Construction
E Finances
F Sécurité
F1 Système de recherches informatisées de police (RIPOL)
F2 Système informatisé de la Police judiciaire fédérale (JANUS)
F3 Système d’information Schengen (N-SIS)
F4 Système automatique d'identification des empreintes digitales (AFIS)
F5 Système d’information HOOGAN
F6 Systèmes d’information du Service de renseignement de la Confédération : Système d’information sécurité extérieure (ISAS), Système d’information sécurité intérieure (ISIS)
F7 Système d’information sur le personnel de l’armée (SIPA, SICM)
F8 Système d’information sur le recrutement (SIR)
F9 Système d’information médicale de l’armée (SIMED)
F10 Système d’information de médecine aéronautique (SIMA)
F11 Système d’information pour le domaine social (SISOC)
F12 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense (SIP DEF)
F13 Système d’information sur le personnel à l’étranger (PERETR)
F14 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné (SIC SSC)
F15 Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes, Système d’information sur le contrôle de la sécurité industrielle (SICSP, SICSI)
F16 Système d’information du service des sinistres du DDPS (SI SIN)
F17 Système d'information stratégique de la logistique (SISLOG)
G Économie publique – Travail
G1 Système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (PLASTA)
G2 Système d’information de l’assurance-chômage (SIAC) / Systèmes informatisés de paiement des caisses de chômage (SIPAC)
G3 Données agricoles
G4 Système informatique de gestion des expériences sur animaux (E-Tierversuche)
H Droit
H1 Système d’information relatif aux documents d’identité (ISA)
H2 Système central d’information sur les visas (C-VIS)
H3 Système d’information central sur la migration (SYMIC)
H4 Casier judiciaire informatisé (VOSTRA)
H5 Registre informatisé de l’état civil (Infostar)
I Infrastructures – Transport – Energie
I1 Registre automatisé des autorisations de conduire (FABER)
I2 Registre automatisé des mesures administratives (ADMAS)
I3 Registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (MOFIS)
I4 Registre des accidents de la route
K Relations extérieures

last update: 18.12.2013