Aller au contenu

Droit et éthique

Au plan national : le droit archivistique

Un État de droit libéral et démocratique doit garantir à ses citoyen·nes la possibilité de comprendre et de critiquer l’action des pouvoirs publics. Les Archives jouent ici un grand rôle.

En Suisse, le droit archivistique est organisé de manière fédéraliste : la loi fédérale sur l’archivage (LAr) du 26 juin 1998 régit uniquement les tâches des Archives fédérales et des archives de l’administration fédérale. Dans le recueil systématique du droit fédéral, la LAr trouve sa place à la rubrique « Libertés d’opinion et d’information ». Toutes les autres archives publiques suisses sont soumises aux législations cantonales. Il existe sur Wikipédia une liste des lois et des ordonnances fédérales et cantonales relatives aux archives. Les lois concernant les archives sont généralement associées à des sujets de droit « apparentés » : lois sur le principe de transparence, la protection des données et la réglementation de procédures administratives.

Les activités des archives publiques sont régies par des lois, des ordonnances ou des règlements. Ces bases légales ont plusieurs fonctions : elles définissent la mission des Archives, assignent un cadre à la constitution de fonds et déterminent la valeur archivistique ainsi que les conditions d’accessibilité et d’utilisation des documents.

Les services d’archives privées (p. ex. archives d’associations ou d’entreprises) et les archives internationales (p. ex. Archives de l’ONU) tracent elles-mêmes les contours de leur sphère d’activité. L’AAS s’engage pour que ces archives soient elles aussi préservées.

Au plan international : éthique et valeurs fondamentales

Le travail des archivistes suisses se conforme à des dispositions internationales. Celles-ci formulent des principes éthiques et apportent des réponses aux questions relatives à la responsabilité en matière d’archivage. L’AAS s’engage avec d’autres organisations (par exemple le Conseil international des archives/CIA) pour l’élaboration de normes et standards universels, qu’elle adapte au contexte suisse.

Le Code éthique des archivistes pose la base de l’engagement moral des archivistes en Suisse.

Ses principes portent sur ces valeurs :

  • assurer l’intégrité et l’authenticité des documents archivés, qui ne doivent subir aucune altération.
  • respecter le principe de provenance et l’ordonnancement initial des documents
  • les préserver de façon à ce qu’ils restent utilisables continuellement
  • en user impartialement vis-à-vis de tous les partenaires et tiers intéressés

La déclaration universelle sur les archives (Universal Declaration on Archives UDA) reconnaît la diversité et le caractère unique et irremplaçable des archives, le rôle des archivistes et la responsabilité de la société dans la conservation de ces sources d’information. Vous pouvez manifester votre soutien à l’UDA en signant la liste de soutien en ligne.

a

Le métier d'archiviste

Archiviste professionnel·le ? Quelles formations ?

L'association VSA-AAS

L'AAS met en réseau et développe des ressources

Actualités

Retrouvez les offres d'emploi, événements et actualités