Recommandation d’archivage concernant les commissions cantonales d’éthique

Les commissions d’éthique suisses, qui ont pour la plupart vu le jour autour de 1999, sont responsables de l’examen éthique, scientifique et juridique des projets de recherche impliquant des êtres humains ou qui prennent ces derniers pour objet d’étude. Le Groupe de travail Evaluation vient de publier une nouvelle recommandation d’archivage à ce sujet (B12 Commissions d’éthique) : en complément de l’archivage intégral des procès-verbaux, procéder également à un échantillonnage des dossiers de demandes d’autorisation, qui représentent une grande masse de données uniformes (sélection quantitative et qualitative). Cette recommandation aborde également la gestion électronique des affaires, devenue obligatoire en 2016