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D1 Routes nationales

Résumé

Pour réglementer la construction et l’entretien des routes nationales, de nombreuses bases légales existent au sein de la Confédération et dans les cantons. Ces bases déterminent les autorités compétentes et l’organisation administrative quant à la planification (plans directeurs) et aux projets généraux, à la construction, ainsi qu’à l’exploitation et à l’entretien de routes nationales. Elles attribuent à la Confédération et aux cantons leurs compétences respectives et enfin règlent la question des fonctions de surveillance et le financement de la construction de routes nationales.

Les fondements légaux les plus importants sont la Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales, l’Ordonnance du 24 mars 1964 sur les routes nationales, ainsi que l’Arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales. Parallèlement et suite à la législation fédérale, des bases légales ont alors également été créées dans les cantons pour la construction de routes nationales.

Au niveau de la Confédération, c’est principalement l’Office fédéral pour la construction des routes qui se charge des routes nationales ; tandis qu’au niveau cantonal, ce sont les services affectés à cette tâche au sein du département responsable des constructions, services dont la désignation officielle reflète souvent leur compétence. D’autres services administratifs sont souvent eux aussi partie prenante, comme par exemple les services cantonaux des forêts, les sections spéciales pour la planification, la construction de tunnels ou de ponts, etc.

Recommandations d’archivage

Les Archives fédérales archivent dans leur intégralité les documents et dossiers produits par l’Office fédéral pour la construction des routes : dossiers administratifs, plans provenant du service des archives techniques, comptabilité des routes nationales.

Les Archives d’Etat archivent les documents et dossiers produits par leurs administrations compétentes : préparation, fondements légaux et organisation, planification (plans directeurs) et projets généraux, acquisition de terrain, construction, installations annexes, routes d’accès, clôture des travaux de construction, entretien, prochaines mesures à prendre pour la construction, finances. Elles les archivent dans leur intégralité ou en procédant à un échantillonnage, selon les recommandations qui auront été faites dans le document.