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D12 Protection de la nature et du paysage

Résumé

Le document traite des domaines principaux de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et des obligations internationales de la Suisse. Il ne traite pas des effets de la protection de la nature et du paysage sur les domaines suivants : la foresterie, la protection des eaux, la pêche, la protection des animaux, l’aménagement du territoire, le Parc national, la protection de l’environnement, les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, ainsi que la chasse.

Les concepts de protection de la nature (Naturschutz) et de sauvegarde du paysage (Heimatschutz) remontent au professeur de musique allemand Ernst Rudorff (1840-1916). Par le concept de protection de la nature, Rudorff entendait aussi la préservation du paysage et la protection des monuments naturels. En 1897, Rudorff inventa également le terme de Heimatschutz, soit la « protection de la patrie », qui comprend aussi bien la protection de la nature, la préservation du paysage, la conservation du patrimoine bâti, des monuments culturels et historiques. Le terme « protection de la nature et du paysage » s’imposa plus tard dans la législation.

L’acceptation de l’article constitutionnel sur la protection de la nature et du paysage en 1962, ainsi que l’entrée en vigueur de la Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage cinq ans plus tard permirent de régler la question sur l’ensemble du territoire suisse. Mais de nombreux cantons avaient déjà auparavant édicté des règlements sur la protection des paysages et des localités caractérisques, sur la conservation du patrimoine bâti, la sauvegarde de la beauté des sites, ainsi que la protection des plantes et des animaux.

Un archivage intégral des documents administratifs est recommandé. Depuis le début du vingtième siècle déjà, des institutions privées se sont investies pour la préservation des objets dignes de protection en sensibilisant la population ou en rassemblant des moyens financiers. Leurs documents représentent un complément d’information de valeur pour la tradition documentaire administrative.