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D2 Police des eaux

Résumé

L’existence de la police des eaux se fonde sur la base d’une loi fédérale de 1877. Cette loi, combinée à la législation correspondante sur la foresterie, avait donné à la Confédération la haute surveillance sur la police des eaux et des forêts dans les montagnes. L’objectif était de remédier, et ce principalement dans les régions de montagne, avec les mesures nécessaires, aux désordres du régime des eaux que pouvait causer une gestion inappropriée du domaine forestier. En plus de la réglementation de la surveillance, la loi traitait de l’assistance fédérale aux mesures de correction et d’aménagement des cours d’eaux.

Les demandes des cantons d’allocation de subsides fédéraux devaient « s’accompagner de documents informant sur les circonstances locales, les problèmes existants et les moyens d’assistance envisagés. » L’établissement de documents pour les demandes de correction des eaux était réglée de façon exhaustive.

Si le champ d’action de la police des eaux se limitait à l’origine aux torrents à l’intérieur des limites du domaine forestier fédéral, il s’est par la suite étendu et touche à présent presque tous les cours d’eau. Les usines hydroélectriques tiennent une place importante dans la police des eaux : les plans d’exécution des ouvrages doient être approuvés par le Conseil fédéral, la Confédération exerce la haute surveillance sur l’exécution des ouvrages.

Recommandations d’archivage

Les Archives fédérales suisses archivent les documents administratifs et techniques. Les Archives d’Etat prennent en charge les documents issus des projets et le reste de la documentation afférente au domaine de la police des eaux. Les documents doivent être conservés intégralement et sous leur forme originale.