D12 Protection de la nature et du paysage Résumé Le document traite des domaines principaux de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et des obligations internationales de la Suisse. Il ne traite pas des effets de la protection de la nature et du
D3 Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) Résumé La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (ci-après: Conférence), a été fondée au début des années 1920. Conformément à ses objectifs déclarés, elle traite des
D2 Police des eaux Résumé L’existence de la police des eaux se fonde sur la base d’une loi fédérale de 1877. Cette loi, combinée à la législation correspondante sur la foresterie, avait donné à la Confédération la haute surveillance sur la police des eaux et des forêts dans les montagnes.
D1 Routes nationales Résumé Pour réglementer la construction et l’entretien des routes nationales, de nombreuses bases légales existent au sein de la Confédération et dans les cantons. Ces bases déterminent les autorités compétentes et l’organisation administrative quant à la planification (plans directeurs) et aux projets généraux, à la construction, ainsi
Les commissions d’éthique suisses, qui ont pour la plupart vu le jour autour de 1999, sont responsables de l’examen éthique, scientifique et juridique des projets de recherche impliquant des êtres humains ou qui prennent ces derniers pour objet d’étude. Le Groupe de travail Evaluation vient de publier une nouvelle recommandation
L’École technique suisse de mise en valeur des fruits Wädenswil (Schweizerische Fachschule für Obstverwertung) a été créée en 1942 par des acteurs du secteur de la cidrerie. Au cours des années suivantes, l’offre de formation a été étendue aux professions apparentées; en 1950, l’établissement a été rebaptisé École suisse du
Vue d'ensemble des archives suisses
Archiviste professionnel·le ? Quelles formations ?
L'AAS met en réseau et développe des ressources