A25 Conférence suisse des Chanceliers d’Etat

Résumé

Fondements juridiques

La Conférence suisse des Chanceliers d'Etat trouve son origine dans la fonction de surveillance des chanceliers d'Etat. Son fondement actuel est le réglement d'organisation de la Conférence en date du 18.5.1979.

Histoire de la Conférence

La naissance de la Conférence en 1900 à Zurich est la conséquence de la création de la publication "Schweizerischen Zentralblattes für Staats- und Gemeindeverwaltung". 1901 voit la promulgation des premiers statuts. Jusqu'à aujourd'hui, 11 cantons ont été le siège du secrétariat (Argovie, Bâle, Fribourg, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Turgovie, Uri, Zurich).

Pratique d'archivage actuelle

La plupart des documents de la Conférence encore disponibles dans le canton de Zurich sont déposés à la Chancellerie d'Etat. Les Archives d'Etat de Zurich possèdent entre autres la collection complète du "Zentralblatt".

Etat de la situation

En 1984, les Archives d'Etat de Zurich se sont déclarées disposées à exercer les tâches d'encadrement de l'archivage et la Conférence des Chanceliers d'Etat a donné son accord.

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