B1 Concordat concernant l’Ecole suisse d’ingénieurs en agriculture, soit le Technicum agricole sis à Zollikofen/Berne

Résumé

Le Concordat de 1964

Le Technicum agricole a pour mission d'assurer la formation de base et la formation continue des ingénieurs se destinant à des métiers techniques agricoles.
Les organes du Concordat sont les suivants: Conseil du Concordat, Administration, Commission de gestion. La composition de ces organes et leurs attributions respectives sont décrites plus précisément dans le document de la CoCo les concernant (v.a. RO 1964 831).
Tous les cantons participent au Concordat.

Archivage

Le fonds d'archives comprend essentiellement les rapports d'activité et les procès-verbaux des organes du Concordat ainsi que les dossiers des étudiant(e)s et des employé(e)s de l'Ecole.
En 1984, les Archives d'Etat de Berne ont garanti à l'Ecole l'encadrement technique de l'archivage. L'Ecole, sise à Zollikofen, devra demeurer le lieu de dépôt définitif des archives.

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