B10 Coordination entre la Confédération et les cantons au niveau de la formation supérieure

Résumé

Depuis la Loi fédérale sur l'aide aux Hautes Ecoles de 1968, la Confédération soutient aussi bien les Hautes Ecoles cantonales que celles fédérales. Cette coopération reçut de nouvelles bases en 1999 grâce à la Loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU) et les ordonnances afférentes. La Conférence suisse des Hautes Ecoles (trad. litt. ; dénomination officielle : Conférence universitaire suisse, all. SHK) exerça de 1969 à 2000 la fonction d'organe de coordination de la politique relative aux formations supérieures. Lui succéda en 2001 la Conférence universitaire suisse CUS. Les Archives fédérales suisses prennent en charge l'archivage des documents des deux Conférences.

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