B3 Formation professionnelle des métiers de l’industrie, de l’artisanat et du commerce

Résumé

Ce document considère la période écoulée depuis la première Loi fédérale sur la formation professionnelle, en 1933, jusqu'en 1990. Ne sont pas pris en considération notamment les formations spécialisées, les écoles professionnelles communales, les associations professionnelles (cartels industriels, cercle de commerce) exerçant des tâches déléguées par l'Etat (par exemple en matière d'examens), ainsi que la Conférence des offices de formation professionnelle de Suisse allemande (DBK).

Il est recommandé aux services d'archives cantonaux d'archiver dans leur totalité les documents suivants : dossiers des travaux préparatoires aux lois ; dossiers des commissions de la formation professionnelle ; listes des notes des examens de fin d'apprentissage ; procès-verbaux et listes des membres des commissions d'examens ; registres des maîtres d'apprentissage ; documents relatifs aux contributions de l'Etat ; dossiers généraux relatifs aux cours, aux écoles professionnelles, à la planification de la formation et à l'orientation professionnelle.

En ce qui concerne les documents restants, une sélection sur la base de leur contenu est recommandée, ce qui donne ainsi, dans le cas des écoles professionnelles : rapports d'activité annuels, publications, procès-verbaux des conférences de la direction et du personnel enseignant de l'école, dossiers personnels des enseignants, plans de construction.

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