D15 Dossiers de la police des constructions

Résumé

Les dossiers de la police des constructions (intitulés aussi Demande de permis de construire ou Demande de droit de construire) contiennent une part significative d’écritures provenant des communes, dans une certaine mesure aussi des cantons. Ils présentent par ailleurs un grand intérêt pour les usagers, à la fois de l’administration et de tiers (propriétaires fonciers, maîtres d’ouvrage, architectes).

La recommandation sur l’évaluation se compose d’un bref aperçu de la problématique et d'une explication du terme « Dossier de la police des constructions », d’une exposition des valeurs primaire et secondaire ainsi que de l’intérêt que le dossier revêt pour les usagers et mentionne les lieux de conservation. Les deux options d’évaluation, au niveau du dossier et au niveau du document, sont discutées. La recommandation prévoit de renoncer à l’évaluation au niveau du dossier et d’opérer uniquement un élagage du dossier en soi.

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