F8 Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police cantonaux

Résumé

La Conférence des membres des gouvernements cantonaux responsables des affaires de justice et de police est organisée sous forme d'association. Un réglement du 9 avril 1976 en représente le fondement juridique et est annexé à la présente recommandation d'archivage.

Les Archives d'Etat du canton de Thurgovie assument la prise en charge de l'archivage et sont le lieu de dépôt définitif des dossiers de la Conférence, sous forme de deposita.

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