F9 Conférence des directeurs cantonaux de la protection civile

Résumé

La Conférence des membres des gouvernements cantonaux responsables de la protection civile est née entre 1974 et 1976. Des procès-verbaux sont systématiquement rédigés depuis octobre 1977. Les statuts du 27.10.1988 sont joints à la présente recommandation d'archivage.

Les Archives d'Etat du canton de Vaud assument la prise en charge de l'archivage et sont le lieu de dépôt définitif des dossiers de la Conférence.

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