G4 Remaniements parcellaires de forêts

Résumé

Les séries de dossiers afférentes n'existent que pour les cantons du Mittelland. De ce fait, elles présentent une grande valeur documentaire du point de vue du droit foncier, de l'aménagement du territoire et de l'économie forestière.

Quantitativement parlant, ces dossiers sont insignifiants. C'est pourquoi il est prévu de les archiver dans leur intégralité aussi bien au niveau fédéral qu'au niveau cantonal.

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