H1 Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil

Résumé

La Conférence s'est constituée le 13 mai 1950 à Lucerne. En font partie les représentants des autorités cantonales de surveillance de l'état civil. Des représentants des autorités fédérales de surveillance ainsi que de l'association suisse des officiers de l'état civil sont également invités aux séances. La Conférence traite de questions relatives au droit et à la pratique de l'état civil et travaille à une application standardisée des prescriptions afférentes.

La direction fonctionne selon un principe de rotation (tous les 4 ans). Les fonds d'archives sont antérieurs à 1950 ; à partir de 1929 déjà les représentants des autorités cantonales d'état civil se réunissaient occasionnellement. Le rapport annuel, volumineux, est toujours publié dans le numéro de novembre de la "Revue de l'état civil".

Les Archives d'Etat du Grison assument la prise en charge de l'archivage.

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