{"id":29989,"date":"2022-03-24T10:58:47","date_gmt":"2022-03-24T09:58:47","guid":{"rendered":"https:\/\/vsa-aas.ch\/archives-suisses\/droit-et-ethique\/"},"modified":"2022-06-23T13:32:33","modified_gmt":"2022-06-23T12:32:33","slug":"droit-et-ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vsa-aas.ch\/fr\/archives-suisses\/droit-et-ethique\/","title":{"rendered":"Droit et \u00e9thique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Au plan national : le droit archivistique<\/strong><\/h2>

Un \u00c9tat de droit lib\u00e9ral et d\u00e9mocratique doit garantir \u00e0 ses citoyen\u00b7nes la possibilit\u00e9 de comprendre et de critiquer l\u2019action des pouvoirs publics. Les Archives jouent ici un grand r\u00f4le.<\/p>

En Suisse, le droit archivistique est organis\u00e9 de mani\u00e8re f\u00e9d\u00e9raliste : la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019archivage (LAr) du 26 juin 1998<\/a> r\u00e9git uniquement les t\u00e2ches des Archives f\u00e9d\u00e9rales et des archives de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Dans le recueil syst\u00e9matique du droit f\u00e9d\u00e9ral, la LAr trouve sa place \u00e0 la rubrique \u00ab Libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019information \u00bb. Toutes les autres archives publiques suisses sont soumises aux l\u00e9gislations cantonales. Il existe sur Wikip\u00e9dia une liste des lois et des ordonnances f\u00e9d\u00e9rales et cantonales relatives aux archives<\/a>. Les lois concernant les archives sont g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9es \u00e0 des sujets de droit \u00ab apparent\u00e9s \u00bb : lois sur le principe de transparence, la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation de proc\u00e9dures administratives.<\/p>

Les activit\u00e9s des archives publiques sont r\u00e9gies par des lois, des ordonnances ou des r\u00e8glements. Ces bases l\u00e9gales ont plusieurs fonctions : elles d\u00e9finissent la mission des Archives, assignent un cadre \u00e0 la constitution de fonds et d\u00e9terminent la valeur archivistique ainsi que les conditions d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019utilisation des documents.<\/p>

Les services d’archives priv\u00e9es (p. ex. archives d\u2019associations ou d\u2019entreprises) et les archives internationales (p. ex. Archives de l\u2019ONU) tracent elles-m\u00eames les contours de leur sph\u00e8re d\u2019activit\u00e9. L\u2019AAS s\u2019engage pour que ces archives soient elles aussi pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>

Au plan international : \u00e9thique et valeurs fondamentales<\/strong><\/h2>

Le travail des archivistes suisses se conforme \u00e0 des dispositions internationales. Celles-ci formulent des principes \u00e9thiques et apportent des r\u00e9ponses aux questions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019archivage. L\u2019AAS s\u2019engage avec d\u2019autres organisations (par exemple le Conseil international des archives\/CIA) pour l\u2019\u00e9laboration de normes et standards universels, qu\u2019elle adapte au contexte suisse.<\/p>

Le Code \u00e9thique des archivistes<\/a> pose la base de l\u2019engagement moral des archivistes en Suisse.<\/p>

Ses principes portent sur ces valeurs :<\/p>