F7 Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires

Résumé

La Conférence des membres des gouvernements cantonaux responsables des affaires militaires existe depuis 1928. Les statuts d'organisation de la Conférence en date du 5 mai 1970 sont joints à la présente recommandation d'archivage.

Les Archives fédérales assument la prise en charge de l'archivage et sont le lieu de dépôt définitif des dossiers de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires.

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