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Recommandations en matière d’archivageTelle que l’administration est organisée en Suisse, de nombreuses activités sont assurées conjointement par la Confédération et
Évaluation
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Plate-forme d’évaluation
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Conventions sur la constitution et la transmission d’archives émanantLe GT Évaluation conclut des accords concernant la transmission de documents en
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