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Conventions

Conventions sur la constitution et la transmission d’archives émanant
Le GT Évaluation conclut des accords concernant la transmission de documents en provenance d’organisations et d’institutions intercantonales et intercommunales. Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble de toutes les institutions avec lesquelles des conventions relatives à l’archivage et à la conservation de leurs documents ont été conclues.

A – Généralités

A 251984Conférence des chanceliers d’Etat
A 271996Conférence des gouvernements cantonaux
A 282007/2023Conférences régionales
A 302010/2023Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil
A 312023Conférence internationale du lac de Constance (IBK)

B – Éducation – Formation – Culture

B 21984/2023Ecole d’ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 41986Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 112009Hautes écoles spécialisées

C – Santé – Travail – Sécurité sociale

C 61986Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 101988Conférence des directeurs cantonaux de l’assistance publique

D – Construction – Énergie – Transports – Environnement

D 31986Schweiz. Bau-, Planungs- und Umweltschutzdirektorenkonferenz
D 51987/2018Conférence des services cantonaux de l’énergie
D 71987/2018Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
D 142000Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
D 172023Commission intergouvernementale internationale pour le Rhin alpin (IRKA)

E – Finances

E 11985Conférence des directeurs cantonaux des finances

F – Police – Militaire – Protection civile

F 7Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 81988Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 91989Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile

G – Économie publique

G 51984/2002Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique
G 61987/2002Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture
G 71987/2002Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 171998/2018Stations fédérales de recherches agronomiques

H – Droit civil – Droit pénal – Administration de la justice

H 11987Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil
H 31991Conférence des autorités cantonales de tutelle