Conventions

Conventions sur la constitution et la transmission d’archives émanant d’organisations et d‘institutions
Le GT Évaluation conclut des accords concernant la transmission de documents en provenance d’organisations et d’institutions intercantonales et intercommunales. Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble de toutes les institutions avec lesquelles des conventions relatives à l’archivage et à la conservation de leurs documents ont été conclues.

Généralités
A 25 1984 Conférence des chanceliers d'Etat
A 27 1996 Conférence des gouvernements cantonaux
A 28 2007 Conférences régionales des gouvernements cantonaux
A 29 2001 Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
A 30 2010 Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil
Education - Formation - Culture
B 1 1984 Technicum agricole suisse, Zollikofen BE
B 2 1984 Ecole d'ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 4 1986 Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 11 2009 Hautes écoles spécialisées
Santé - Travail - Sécurité sociale
C 1 1986 Office intercantonale de contrôle des médicaments
C 6 1986 Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 10 1988 Conférence des directeurs cantonaux de l'assistance publique
C 15 1994 Institut suisse de la santé publique
Travaux publiques - Enérgie - Transports
D 3 1986 Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement
D 5 1987 Conférence des services cantonaux de l'énergie
D 7 1987 Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
D 14 2000 Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
Finances
E 1 1985 Conférence des directeurs cantonaux des finances
Police - Militaire - Protection civile
F 7 Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 8 1988 Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 9 1989 Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile
Economie publique
G 5 1984/ 2002 Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
G 6 1987/ 2002 Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
G 7 1987/ 2002 Conférence des directeurs cantonaux des forêts
G 17 1998 Stations d’essais agricoles
Droit civil - Droit pénal - Jurisprudence
H 1 1987 Conférence des autorités cantonales de surveillance de l'état civil