Recommandations

Recommandations en matière d’archivage
Telle que l’administration est organisée en Suisse, de nombreuses activités sont assurées conjointement par la Confédération et les cantons. Les documents ainsi engendrés doivent être archivés, mais la répartition des tâches entre les archives fédérales et cantonales a ses limites. Depuis 1980, la commission de coordination, prédécesseur du groupe de travail « Évaluation », a émis des recommandations et fourni des bases décisionnelles à l’attention des Archives d’État appelées à évaluer ces documents d’archives.

À partir de 1980, la commission de coordination (CoCo), le prédécesseur du groupe de travail Évaluation, a élaboré des recommandations et des bases décisionnelles pour les archives d’État responsables d’évaluer ces documents. Le GT Évaluation a également établi des recommandations d’archivage à compter de 2008. Dans le cadre d’un projet pluriannuel, le groupe de travail vérifie par ailleurs l’actualité des documents de la CoCo et effectue un travail fondamental de révision du contenu et de la forme. Die AG Bewertung hat ab 2008 ebenfalls Archivierungsempfehlungen erarbeitet. In einem mehrjährigen Projekt überprüft die Arbeitsgruppe zudem die KoKo-Papiere auf ihre Aktualität hin und unterzieht diese bei Bedarf einer grundlegenden inhaltlichen und formalen Überarbeitung.

A – Généralités

A 32002/2021Archives des conférences intercantonales et des concordats (contrat-type)
A 41980/2021Recommandations pour les archives qui traitent les archives des conférences intercantonales et des concordats
A 251984Conférence des chanceliers d’Etat
A 271996Conférence des gouvernements cantonaux
A 282007/2023Conférences régionales
A 302010/2023Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil
A 312023Conférence internationale du lac de Constance (IBK)
A322020Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent

B – Education – Formation – Culture

B 21984/2023Ecole d’ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 31992/2023Formation professionnelle des métiers de l’industrie, de l’artisanat et du commerce: Examens des éducations de base
B 41986Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 51987/2018Jeunesse + Sport (J+S)
B 71997/2023Formation professionnelle agricole
B 91999/2021Aides à la formation (bourses et prêts d’études)
B 112009Hautes écoles spécialisées
B122023Commissions d’éthique, kofam, swissethics

C – Santé – Travail – Sécurité sociale

C 21984/2021Professions médicale
C 31984/2018Maladies transmissibles à l’homme
C 61986Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 81988/2021Contrôle des denrées alimentaires
C 101988Conférence des directeurs cantonaux de l’assistance publique
C 111989/2021Sécurité au travail
C 121989/2021Contrôle des viandes
C 131995/2018Droit chimique (loi sur les toxiques)
C 161993/2021Encouragement à la construction de logements
C 202009Dossiers du personnel
C 212011Dossiers par cas des assurances sociales
C 222024Assurances sociales en Suisse

D – Travaux publiques – Enérgie – Transports

D 1Routes nationales
D 2Police des eaux
D 31986Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement
D 51987/2018Conférence des services cantonaux de l’énergie
D 61987/2023Améliorations foncières, Améliorations structurelles
D 71987/2018Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
D 91996/2023Protection de l’environnement
D 101995Hydrologie nationale : hydrométrie
D 111998/2021Utilisation des forces hydrauliques
D 121998Protection de la nature et du paysage
D 132000Statistiques du trafic routier
D 142000Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
D 152012Baupolizeiakten
D 162016Données des services de la circulation routière et de la navigation
D 172023Commission intergouvernementale internationale pour le Rhin alpin (IRKA)

E – Finances

E 11985Conférence des directeurs cantonaux des finances
E 21991Archives bancaires (Banques cantonales)
E 32001Documents relatifs aux impôts
E 42011Modèle d’évaluation : comptabilité et controlling
E 52016Documents relatifs aux impôts à la source

F – Police – Militaire – Protection civile

F 11984Contrôles matricules (militaire)
F 21984Contrôles de corps (militaire)
F 31998/2021Police des étrangers, Offices des migrations – dossiers personnels
F 41984Police politique
F 51985/2019Protection civile/Protection de la population, Ouvrages de protection
F 61986/2019Protection civile/Protection de la population, cours et formation
F 7Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 81988Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 91989Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile
F 101994/2019Protection civile/Protection de la population, Contrôle personnes astreintes à servir dans la protection civile
F 112005/2021Protection des biens culturels

G – Economie publique

G 11984/2023Défrichements et reboisements de compensation
G 21984Reboisements et endiguements
G 31984Chemins forestiers
G 41984Remaniements forestiers
G 51984/ 2002Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique
G 61987/2002Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture
G 71987/2002Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 81989/2022Protection des végétaux
G 101990Cadastre de la production agricole et alpine, délimitation des régions de montagne
G 111991Investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
G 131993/2021Chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages
G 14Investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
G 151994Viticulture
G 161993Promotion de la culture des champs
G 171998/2018Stations fédérales de recherches agronomiques
G 192005/2022Registre du commerce et pièces justificatives
G 202007Droit foncier rural

H – Droit civil – Droit pénal – Jurisprudence

H 11987Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil
H 21988Exécution des peines et maisons d’éducation : subventionnement de la Confédération
H 31991Conférence des autorités cantonales de tutelle
H 42000Acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger
H 52000Police des stupéfiants et poursuite pénale
H 62008/2022Poursuite pour dettes et la faillite à l’étranger
H 7Cadastre
H 82018Privation de liberté à des fins d’assistance