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F9 Conférence des directeurs cantonaux de la protection civile

F9 Conférence des directeurs cantonaux de la protection civile

Résumé

La Conférence des membres des gouvernements cantonaux responsables de la protection civile est née entre 1974 et 1976. Des procès-verbaux sont systématiquement rédigés depuis octobre 1977. Les statuts du 27.10.1988 sont joints à la présente recommandation d’archivage.

Les Archives d’Etat du canton de Vaud assument la prise en charge de l’archivage et sont le lieu de dépôt définitif des dossiers de la Conférence.