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H3 Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) / Conférence des directeurs cantonaux de tutelle (autorités cantonales de tutelle)

H3 Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) / Conférence des directeurs cantonaux de tutelle (autorités cantonales de tutelle)

Résumé

La Conférence existe depuis 1944 avec les objectifs suivants : traiter les questions relatives à la tutelle, appliquer et développer le droit de la tutelle de façon standardisée en Suisse, entretenir les relations intercantonales. Les directeurs cantonaux de tutelle, ou les représentants délégués par les cantons en sont les membres. Le Département fédéral de Justice et Police est également invité à la Conférence. La direction fonctionne selon le principe de rotation (tous les 4 ans), le secrétariat est dirigé par les chefs-lieux respectifs.

Les Archives d’Etat de Bâle-campagne assument la prise en charge de l’archivage.