Recommandations

Recommandations en matière d’archivage

Telle que l’administration est organisée en Suisse, de nombreuses activités sont assurées conjointement par la Confédération et les cantons. Les documents ainsi engendrés doivent être archivés, mais la répartition des tâches entre les archives fédérales et cantonales a ses limites. Depuis 1980, la commission de coordination, prédécesseur du groupe de travail « Évaluation », a émis des recommandations et fourni des bases décisionnelles à l’attention des Archives d’État appelées à évaluer ces documents d’archives.

A - Généralités

A 3 2002 Archives des Conférences des Directeurs Cantonaux (contrat-type)
A 4 - Recommandations aux archives qui ont pour mandat la conservation des documents des conférences et concordats intercantonaux
A 25 1984 Conférence des chanceliers d'Etat
A 26 1994 Exécution des devoirs et compétences de l'Etat par des associations et institutions privés par coopération ou délégation : questions d'archivage
A 27 1996 Conférence des gouvernements cantonaux
A 28 2007 Conférence régionale des chefs de gouvernement cantonaux
A 30 2010 Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil

G - Economie publique

G 1 1984 Essartages et reboisements de compensation
G 2 1984 Reboisements et endiguements
G 3 1984 Chemins forestiers
G 4 1984 Remaniements forestiers
G 5 1984/ 2002 Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
G 6 1987/ 2002 Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
G 7 1987/ 2002 Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 8 1989 Protection des végétaux
G 10 1990 Cadastre de la production agricole et alpine, délimitation des régions de montagne
G 11 1991 Aide aux investissements dans les régions de montagne
G 12 - Approvisionnement du pays en blé
G 13 - Chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages
G 14 - Investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
G 15 1994 Viticulture
G 16 1993 Promotion de la culture des champs
G 17 1998 Stations d’essais agricoles
G 18 1997 Economie de guerre
G 20 2007 Droit foncier rural