Conventions sur la constitution et la transmission d’archives émanant
Le GT Évaluation conclut des accords concernant la transmission de documents en provenance d’organisations et d’institutions intercantonales et intercommunales. Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble de toutes les institutions avec lesquelles des conventions relatives à l’archivage et à la conservation de leurs documents ont été conclues. Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble de toutes les institutions avec lesquelles des conventions relatives à l’archivage et à la conservation de leurs documents ont été conclues.