De plus en plus souvent, les services cantonaux utilisent pour des tâches confiées par la Confédération des systèmes d’information dont la banque de données est gérée au niveau fédéral. Le département fédéral compétent transmet en principe ces données aux archives fédérales pour archivage, de sorte que c’est dans la seule perspective de la Confédération qu’elles sont évaluées. Néanmoins, ces données étant saisies par les services cantonaux, elles documentent l’activité de ces derniers, d’où l’intérêt pour les archives cantonales de les conserver.
Le récapitulatif ci-après illustre les applications concernées et indique si une évaluation par les Archives fédérales a eu lieu. Il doit avant tout permettre aux Archives d’État de se faire une idée de la situation et d’intervenir si les données contenues dans le système d’information concerné leur paraissent présenter de l’intérêt. En pareil cas, leur interlocuteur n’est toutefois pas les Archives fédérales, mais le service cantonal travaillant sur l’application.
Merci de nous faire part des expériences faites dans ces cas par les Archives d’État, des critères d’évaluation de ces données et si pour finir elles ont été conservées. Nous incorporerons ces évaluations à nos descriptifs.
last update: 18.12.2013