Recommandations

Recommandations en matière d’archivage

Telle que l’administration est organisée en Suisse, de nombreuses activités sont assurées conjointement par la Confédération et les cantons. Les documents ainsi engendrés doivent être archivés, mais la répartition des tâches entre les archives fédérales et cantonales a ses limites. Depuis 1980, la commission de coordination, prédécesseur du groupe de travail « Évaluation », a émis des recommandations et fourni des bases décisionnelles à l’attention des Archives d’État appelées à évaluer ces documents d’archives.

A - Généralités

A 3 2002/2021 Archives des conférences intercantonales et des concordats (contrat-type)
A 4 1980/2021 Recommandations pour les archives qui traitent les archives des conférences intercantonales et des concordats
A 25 1984 Conférence des chanceliers d'Etat
A 26 1994 Exécution des devoirs et compétences de l'Etat par des associations et institutions privés par coopération ou délégation : questions d'archivage
A 27 1996 Conférence des gouvernements cantonaux
A 28 2007/2021 Conférences régionales
A 30 2010 Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil

F - Police - Militaire - Protection civile

F 1 1984 Contrôles matricules (militaire)
F 2 1984 Contrôles de corps (militaire)
F 3 1998/2021 Police des étrangers, Offices des migrations – dossiers personnels
F 4 1984 Police politique
F 5 1985/2019 Protection civile/Protection de la population, Ouvrages de protection
F 6 1986/2019 Protection civile/Protection de la population, cours et formation
F 7 - Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 8 1988 Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 9 1989 Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile
F 10 1994/2019 Protection civile/Protection de la population, Contrôle personnes astreintes à servir dans la protection civile
F 11 2005 Protection des biens culturels

G - Economie publique

G 1 1984 Essartages et reboisements de compensation
G 2 1984 Reboisements et endiguements
G 3 1984 Chemins forestiers
G 4 1984 Remaniements forestiers
G 5 1984/ 2002 Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
G 6 1987/ 2002 Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
G 7 1987/ 2002 Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 8 1989 Protection des végétaux
G 10 1990 Cadastre de la production agricole et alpine, délimitation des régions de montagne
G 11 1991 Aide aux investissements dans les régions de montagne
G 13 - Chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages
G 14 - Investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
G 15 1994 Viticulture
G 16 1993 Promotion de la culture des champs
G 17 1998/2018 Stations fédérales de recherches agronomiques
G 18 1997 Economie de guerre
G 20 2007 Droit foncier rural