Recommandations

Recommandations en matière d’archivage

Telle que l’administration est organisée en Suisse, de nombreuses activités sont assurées conjointement par la Confédération et les cantons. Les documents ainsi engendrés doivent être archivés, mais la répartition des tâches entre les archives fédérales et cantonales a ses limites. Depuis 1980, la commission de coordination, prédécesseur du groupe de travail « Évaluation », a émis des recommandations et fourni des bases décisionnelles à l’attention des Archives d’État appelées à évaluer ces documents d’archives.

A - Généralités

A 3	2002	Archives des Conférences des Directeurs Cantonaux (contrat-type)
A 4	-	Recommandations aux archives qui ont pour mandat la conservation des documents des conférences et concordats intercantonaux
A 25	1984	Conférence des chanceliers d'Etat
A 26	1994	Exécution des devoirs et compétences de l'Etat par des associations et institutions privés par coopération ou délégation : questions d'archivage
A 27	1996	Conférence des gouvernements cantonaux
A 28	2007	Conférence régionale des chefs de gouvernement cantonaux
A 30	2010	Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil

B - Education - Formation - Culture

B 1	1984	Technicum agricole suisse, Zollikofen BE
B 2	1984	Ecole d'ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 3	-	Formation professionnelle dans l'industrie, les métiers et le commerce
B 4	1986	Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 5	1987	Jeunesse et sport
B 6	1996	Fonds national suisse de la recherche scientifique : demandes de subventions
B 7	1997	Formation professionnelle agricole
B 9	1999	Subsides à la formation, bourses
B 10	2002	Coordination entre la Confédération et les cantons au niveau de la formation supérieure
B 11	2009	Hautes écoles spécialisées

C - Santé - Travail - Sécurité sociale

C 1	1986	Office intercantonal de contrôle des médicaments
C 2	1984	Professions médicales (médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires)
C 3	1984	Maladies transmissibles
C 4	1984	Assurances vieillesse et survivants / Assurance invalidité (AVS/AI) : dossiers de rentes
C 5	1984	AVS/AI : prestations complémentaires
C 6	1986	Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 7	1986	L'assistance en Suisse au lieu de domicile et l'aide sociale aux Suisses à l'étranger
C 8	1988	Contrôle des denrées alimentaires
C 9	1988	Caisses d'assurance chômage
C 10	1988	Conférence des directeurs cantonaux de l'assistance publique
C 11	1989	Inspectorat du travail
C 12	1989	Contrôle des viandes
C 13	1991	Commerce des toxiques
C 14	1993	Assurance invalidité
C 15	1994	Institut Suisse de la santé publique
C 16	1993	Encouragement à la construction de logements
C 17	1995	Assurances sociales : vue d’ensemble
C 18	1995	Secours aux chômeurs, assurance chômage
C 19	1996	Allocations pour perte de gain
C 20	2009	Dossiers du personnel
C 21	2011	Dossiers par cas des assurances sociales

D - Travaux publiques - Enérgie - Transports

D 1	-	Routes nationales
D 2	-	Police des eaux
D 3	1986	Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement
D 5	1987	Conférence des services cantonaux de l'énergie
D 6	1987	Améliorations foncières, dossiers des projets
D 7	1987	Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
D 9	1996	Protection de l’environnement / Ecologie
D 10	1995	Hydrologie nationale : hydrométrie
D 11	1998	Utilisation des forces hydrauliques
D 12	1998	Protection de la nature et du paysage
D 13	2000	Statistiques du trafic routier
D 14	2000	Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
D 15	2012	Baupolizeiakten
D 16	2016	Données des services de la circulation routière et de la navigationn

E - Finances

E 1	1985	Conférence des directeurs cantonaux des finances
E 2	1991	Archives bancaires (Banques cantonales)
E 3	2001	Documents relatifs aux impôts
E 4	2011	Modèle d’évaluation : comptabilité et controlling
E 5	2016	Documents relatifs aux impôts à la source

F - Police - Militaire - Protection civile

F 1	1984	Contrôles matricules (militaire)
F 2	1984	Contrôles de corps (militaire)
F 3	1998	Police des étrangers, dossiers des personnes
F 4	1984	Police politique
F 5	-	Protection civile, constructions
F 6	1985	Protection civile, cours et formation
F 7	-	Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 8	1988	Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 9	1989	Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile
F 10	1994	Protection civile, dossiers du personnel
F 11	2005	Protection des biens culturels

G - Economie publique

G 1	1984	Essartages et reboisements de compensation
G 2	1984	Reboisements et endiguements
G 3	1984	Chemins forestiers
G 4	1984	Remaniements forestiers
G 5	1984/ 2002	Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
G 6	1987/ 2002	Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
G 7	1987/ 2002	Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 8	1989	Protection des végétaux
G 10	1990	Cadastre de la production agricole et alpine, délimitation des régions de montagne
G 11	1991	Aide aux investissements dans les régions de montagne
G 12	-	Approvisionnement du pays en blé
G 13	-	Chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages
G 14	-	Investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
G 15	1994	Viticulture
G 16	1993	Promotion de la culture des champs
G 17	1998	Stations d’essais agricoles
G 18	1997	Economie de guerre
G 20	2007	Droit foncier rural

H - Droit civil - Droit pénal - Jurisprudence

H 1	1987	Conférence des autorités cantonales de surveillance de l'état civil
H 2	1988	Exécution des peines et maisons d'éducation : subventionnement de la Confédération
H 3	1991	Conférence des autorités cantonales de tutelle
H 4	2000	Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
H 5	2000	Police des stupéfiants et poursuite pénale
H 6	2008	Poursuite pour dettes et la faillite à l'étranger
H 7	-	Cadastre
H 8	2018	Privation de liberté à des fins d'assistance