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Conventions

Conventions sur la constitution et la transmission d’archives émanant
Le GT Évaluation conclut des accords concernant la transmission de documents en provenance d’organisations et d’institutions intercantonales et intercommunales. Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble de toutes les institutions avec lesquelles des conventions relatives à l’archivage et à la conservation de leurs documents ont été conclues.

A – Généralités

A 251984Conférence des chanceliers d’Etat
A 271996Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
A 282007/2023Conférences régionales
A 302010/2023Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil
A 312023Conférence internationale du lac de Constance (IBK)
A 322020Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (CSJA)

B – Éducation – Formation – Culture

B 21984/2023Ecole d’ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 41986Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 112009Hautes écoles spécialisées

C – Santé – Travail – Sécurité sociale

C 61986Conférences des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) / Conférences des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 101988Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) / Conférence des directeurs cantonaux de l’assistance publique

D – Construction – Énergie – Transports – Environnement

D 31986Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP)
D 51987/2018Conférence des services cantonaux de l’énergie
D 71987/2018Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
D 142000Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP)
D 172023Commission intergouvernementale internationale pour le Rhin alpin (IRKA)

E – Finances

E 11985Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF)

F – Police – Militaire – Protection civile

F 7–Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile / Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires
F 81988Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police cantonaux (CCDJP)
F 91989Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile

G – Économie publique

G 51984/2002Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique (CDEP)
G 61987/2002Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA)
G 71987/2002Conférence pour la fôret, la faune et le paysage (CFP) / Conférence des directeurs cantonaux des forêts

H – Droit civil – Droit pénal – Administration de la justice

H 11987Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil (CEC)
H 31991Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) / Conférence des directeurs cantonaux de tutelle (autorités cantonales de tutelle)